Le présent contrat de fourniture et services associés est un contrat ayant pour objet :
« l’UTILISATEUR » reconnaît avoir été librement informé, après étude de ses besoins tant quantitatifs que qualitatifs, du matériel, logiciel qui seront installés et des services associés. Il ne pourra reprocher par la suite à SPEEDLE l’inadaptation desdits matériels à son activité professionnelle. Le matériel choisi par « l’UTILISATEUR » est désigné ci-avant.
Ce service est réservé à l’utilisateur et concerne les matériels et logiciels fournis par SPEEDLE.
Ce service est destiné à vous assister dans les meilleurs délais en donnant les procédures ou astuces pour gagner du temps. Cette assistance ne peut, en aucun cas, remplacer une formation informatique. SPEEDLE est seul juge pour différencier l’assistance de la formation. Dans ce dernier cas, un organisme de formation partenaire agréé vous fera une offre pour vous former sur le chapitre dont vous avez besoin.
En contrepartie du respect par « l’UTILISATEUR » de l’ensemble de ses obligations telles qu’elles résultent du présent contrat, SPEEDLE s’engage à assurer ou à faire assurer par tout prestataire qui pourra se substituer à SPEEDLE, la livraison, l’installation, la mise en service, la maintenance du matériel désigné dans ce présent contrat, dans les conditions ci-après définies dans le présent article et aux articles suivants. En exécution de ce contrat, SPEEDLE est tenue d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que « l’UTILISATEUR » accepte expressément.
3.1. - Lieu de livraison
Le matériel sera livré à l’adresse mentionnée par « l’UTILISATEUR » et figurant en tête du présent contrat, sauf stipulation contraire et écrite de « l’UTILISATEUR »
3.2. – Délai de livraison
La livraison intervient dans un délai maximum de 60 jours à partir de la date de signature du présent contrat.
3.3. - Constatation de la livraison, de l’installation et de la mise en service du matériel informatique
La livraison, l’installation, et la mise en service du matériel informatique donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal constatant la remise effective du matériel et la prise en charge de celui-ci par « l’UTILISATEUR ».
La réception du matériel intervient valablement dès lors qu’elle est effectuée sur le lieu de la livraison, quel que soit le signataire du procès-verbal de prise en charge, qu’il s’agisse du signataire du présent contrat, ou d’un préposé de « l’UTILISATEUR »
3.4. - Maintenance du matériel
SPEEDLE s’engage à assurer ou à faire assurer par un tiers pendant toute la durée du présent contrat la maintenance du matériel qu’elle aura fourni et installé.
SPEEDLE n’assure pas de visite périodique de contrôle ; les interventions sont effectuées sur demande expresse de « l’UTILISATEUR », en cas d’anomalie de fonctionnement, dans les meilleurs délais. Les interventions de maintenance sont subordonnées au paiement régulier par « l’UTILISATEUR » des mensualités telles que définies dans ce présent contrat.
Tous les matériels fournis par SPEEDLE sont dépannables dans ses services techniques, durant leurs jours et heures ouvrables, au centre le plus proche du lieu de l’installation, ou auprès du prestataire désigné par SPEEDLE, à moins que SPEEDLE n’accepte expressément et par écrit, suite à une demande de « l’UTILISATEUR », de procéder au dépannage chez ce dernier.
Ces interventions seront assurées gratuitement lorsque l’entretien ou la réparation ne sont rendus nécessaires que par un usage normal des installations.
La maintenance, pièces et main-d’œuvre, la réparation et l’entretien du matériel objet du présent contrat sont exclus dans les cas suivants :
La réparation du matériel, le cas échéant, donnera lieu à l’établissement d’une facture pro forma préalable.
Sont exclus de la maintenance tous types de consommables (Disques, cartouches, papier, lampes de vidéo projecteurs, etc…)
Le présent contrat est conclu sous condition suspensive d’obtention par l’UTILISATEUR d’un contrat de financement du matériel auprès d’un organisme de financement.
SPEEDLE s’engage à soumettre aux organismes de financement le matériel désigné dans ce présent contrat, leur permettant d’en faire l’acquisition pour le louer à « l’UTILISATEUR ».
En cas de rejet du dossier de location par l’organisme de financement initialement choisi par SPEEDLE, « l’UTILISATEUR » s’engage à accepter la proposition de location financière soumise par tout autre organisme de financement représentant SPEEDLE, pour la bonne conclusion du présent contrat.
« L’UTILISATEUR » s’engage à fournir à SPEEDLE ou aux organismes financiers qui le représentent l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de son dossier financier et administratif (bilans, chiffres comptables, etc…).
Ledit contrat de location financière sera conclu entre « l’UTILISATEUR » et un organisme de financement indépendant de SPEEDLE. Il est expressément convenu que toute irrégularité pouvant atteindre le contrat de location financière sera sans effet sur le présent contrat.
A l’expiration d’un délai maximum de 68 jours à compter de la signature du présent contrat, l’absence d’installation par SPEEDLE des matériels sus désignés à l’article 1 vaudra notification implicite à «l’UTILISATEUR » de la décision d’annulation du présent contrat, il sera de plein droit nul d’effet et il ne pourra servir de fondement à une quelconque obligation ou responsabilité à la charge de l’une ou l’autre des parties.
Le rejet du dossier de location financière du présent contrat par tous les organismes de financement représentant SPEEDLE entraînera, après l’avoir notifié à « l’UTILISATEUR », la résiliation automatique du présent contrat sans que « l’UTILISATEUR » puisse réclamer à SPEEDLE un quelconque dédommagement ou indemnité.
Néanmoins, en cas de refus du dossier de location par l’organisme de financement, SPEEDLE pourra soumettre à « l’UTILISATEUR » une proposition commerciale de vente avec paiement au comptant du matériel, logiciel et services associés.
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, fixe, indivisible et irrévocable comme définie dans ce présent contrat. A défaut de notification par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant son échéance, par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat se poursuivra pour des périodes successives d’un an.
Dans le cas d’un financement pris en charge par SPEEDLE, tout défaut de paiement exact, à son échéance, de l’une des mensualités prévues au contrat, et huit jours après mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception restée infructueuse, le présent contrat sera de plein droit résilié, si bon semble à SPEEDLE.
A titre d’indemnité contractuelle de résiliation anticipée et pour compensation du préjudice en résultant, le solde des mensualités de la période contractuelle en cours deviendra immédiatement et de plein droit exigible.
La résiliation du contrat avant l’installation du matériel entrainera le versement par le client à SPEEDLE d’une indemnité égale à 30 % du montant total de la location.
Pour permettre à SPEEDLE d’assurer la maintenance et le bon fonctionnement du matériel informatique,
« L’UTILISATEUR » s’oblige à laisser les préposés de SPEEDLE accéder au matériel pour en contrôler le fonctionnement, à tout moment, durant ses jours et heures ouvrables,
« L’UTILISATEUR » s’engage à être présent ou représenté lors de toute intervention de SPEEDLE et accepte, s’il est absent de considérer contradictoire et valable tout document signé par un préposé.
« L’UTILISATEUR » reconnaît que le respect des obligations précitées mises à sa charge concourt directement à la fiabilité de l’installation et au bon fonctionnement du matériel, et que tout manquement de sa part à l’une quelconque d’entre elles dégagera SPEEDLE de toute responsabilité, ce qu’il accepte.
« L’UTILISATEUR » doit veiller à faire respecter le droit de propriété de l’organisme de financement sur le matériel aussi longtemps que ce contrat est en vigueur et aussi longtemps que ledit matériel ne lui a pas été restitué.
« L’UTILISATEUR » doit notamment informer tout officier ministériel, tout tiers en cas de saisie ou acte d’exécution, que le matériel est indisponible et propriété du bailleur.
7.1. SPEEDLE s’engage à assurer les prestations lui incombant, telles que définies par le présent contrat.
En exécution de ce contrat, SPEEDLE est tenue d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que « l’UTILISATEUR » accepte expressément.
7.2. La responsabilité de SPEEDLE ne pourra être recherchée par « l’UTILISATEUR », si à la date du fait constituant la cause du recours, « l’UTILISATEUR » n’est pas à jour du paiement régulier des mensualités dues en exécution du présent contrat.
7.3. La responsabilité de SPEEDLE ne pourra être engagée à l’égard de « l’UTILISATEUR » ou de toute personne physique ou morale subrogée ou venant aux droits de celui-ci, du fait de dommages pouvant résulter directement ou indirectement d’anomalies de fonctionnement du matériel qui relèveraient d’un des cas d’exclusion de maintenance tels que décrits à l’article 3.4.
7.4. SPEEDLE affirme qu’elle est assurée en responsabilité civile pour tous les dommages à l’exception de ceux résultant de fautes ou négligences de « l’UTILISATEUR » à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
SPEEDLE ne saurait être engagée pour des dommages de quelque nature que ce soit, ni donner droit à « l’UTILISATEUR » à une réduction de loyer ou résiliation en cas de :
Il est entendu, qu’en dehors des dispositions particulières du contrat, « l’UTILISATEUR » reste son propre assureur en cas de pertes d’exploitation. Il s’engage à ne formuler aucun recours de cette nature contre SPEEDLE. Ces conditions sont valables en toutes occasions et en toutes circonstances.
Le montant TTC de la mensualité stipulée dans le présent contrat représente le coût de location du matériel dont le paiement sera effectué par prélèvement mensuel sur un compte bancaire ou postal de « l’UTILISATEUR ».
« L’UTILISATEUR », à la signature du présent contrat, autorise lesdits prélèvements conformément à l’ordre qu’il a donné simultanément à l’établissement tenant son compte.
« L’UTILISATEUR » s’engage irrévocablement à maintenir cet ordre pendant toute la durée du présent contrat, sauf à fournir au moins un mois à l’avance une nouvelle domiciliation bancaire ou postale. En cas de location, SPEEDLE, ou toute autre Société mandatée par elle à cet effet, se chargera de recouvrer le montant des mensualités prévues au présent contrat et assurera la répartition au bénéficiaire de la part des mensualités correspondant à la rémunération de la prestation de service fournie par SPEEDLE et de la part correspondant au coût de la location des matériels informatiques choisis par « l’UTILISATEUR ». Les prélèvements n’interviendront que lorsque le contrat sera devenu définitif, après installation et mise en service du matériel et signature du procès-verbal de réception. Pendant la durée du présent contrat, les mensualités hors taxes mentionnées en page1 des présentes sont fixes et non indexables. À défaut de paiement exact, à son échéance, de l’une des mensualités prévues au contrat, et huit jours après mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception restée infructueuse, le contrat de prestations sera de plein droit résilié, si bon semble à SPEEDLE.
Tout litige survenant entre « L’UTILISATEUR » et SPEEDLE ayant trait à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la rupture du présent contrat sera, de convention expresse entre les parties, soumis aux Tribunaux compétents du ressort du domicile de SPEEDLE, y compris en cas d’appel en garantie de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. « L’UTILISATEUR » déclare sincère et véritable l’ensemble des informations communiquées à SPEEDLE au terme des présentes et s’engage à informer SPEEDLE par lettre recommandée avec avis de réception dans les plus brefs délais en cas de modification de l’une quelconque de ces informations.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, les informations recueillies sur des personnes physiques à l’occasion du présent contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification aux conditions prévues par la loi du 06 janvier 1978 auprès de SPEEDLE. Les informations recueillies dans le cadre du présent contrat pourront être communiquées aux divers établissements de la société SPEEDLE.